Historique du CAPER des Ancizes
En 2003, un mouvement social d’une grande ampleur oppose les salariés à la direction de Aubert et Duval aux Ancizes (63). Cette mobilisation est réprimée quelques mois plus tard par des licenciements abusifs qui amènent les salariés à s’informer sur leur avenir. Une réunion d’information est alors tenue au Foyer Rural des Ancizes le 3 décembre 2003, réunissant le syndicat CGT et les filles du Caper de Clermont-Ferrand, qui quelques années plus tôt menèrent au sein de leur entreprise Amisol une lutte incroyable contre ce fléau cancérogène qu’est l’amiante. C’est grâce à elles que les salariés sont informés sur les dangers liés à l’amiante, et aussi sur les combats à mener contre ces fibres tueuses utilisées massivement aux Aciéries Aubert et Duval. Dans le même temps, sur 2 salariés ayant passé un scanner, il est découvert des plaques pleurales dues à l’amiante. Suite à tout cela, une grande partie des salariés se mobilisent pour démontrer leur exposition à l’amiante. Ils passent des scanners pulmonaires pour mettre en évidence la présence de fibres d’amiante dans les poumons (plaques pleurales et épaississements pleuraux).
Cette démarche est capitale dans le processus de reconnaissance de maladie professionnelle et elle permet aux salariés malades de partir en maladie professionnelle. Au vu du nombre de victimes (74 malades et 3 décès répertoriés), une grande réunion publique a lieu aux Ancizes en septembre 2004 et la création d’un Caper des Ancizes est actée avec l’appui de la CGT et du Caper de Clermont. Face à l’ampleur du nombre de malades, il est décidé de monter un dossier pour le classement du site Aubert et Duval des Ancizes en site amiante. La constitution du dossier permet de démontrer la présence d’amiante dans tous les ateliers, murs, plafonds, fours, pont-roulants, trains de laminage, presses, marteaux-pilons, toitures. Malgré l’évidence des faits, l’entreprise nie l’utilisation de l’amiante. Le dossier est envoyé au Ministère du Travail qui refuse le classement du site selon le principe que Aubert et Duval n’utilise pas de façon significative le calorifugeage.
Une procédure est engagée au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand qui reconnaît l’utilisation de l’amiante et déclare dans son jugement que l’entreprise devrait être inscrite. Mais le ministère reste muet. Même la cour d’appel de Lyon reconnaît l’utilisation de l’amiante aux Ancizes, mais toujours le silence du ministère. Un second dossier est envoyé au ministère prouvant le calorifugeage de façon significative grâce à des témoignages de responsables ateliers, de techniciens et même d’ingénieurs, et de l’usage quotidien de l’amiante dans les process de fabrication de l’acier. Cette lutte dure 10 ans, soutenue et accompagnée par le Cabinet d’avocats TTLA à Paris. Aubert et Duval est finalement inscrit « Site Amiante » au Journal Officiel le 10 novembre 2013 pour la période de 1917 à 1992.
Cette victoire a permis et permet à de nombreux salariés de l’entreprise de partir en préretraite amiante et de bénéficier de l’ACAATA (Allocation de Cessation d’Activité Anticipée des Travailleurs de l’Amiante).
Exemple : un salarié qui a travaillé sur le site des Ancizes avant fin 1992 peut partir en préretraite amiante à raison d’un an de réduction pour trois années travaillées pendant cette période, sachant que l’âge de référence est 60 ans (soit un salarié qui a travaillé de 1980 à fin 1992 peut partir à 56 ans).
Le 5 décembre 2006 une plainte au Pénal avec constitution de partie civile est déposée au Tribunal de Grande Instance de Riom par le CAPER des Ancizes, la CGT de l’Aciérie des Ancizes, et plusieurs travailleurs victimes de l’amiante.