Reconnaissance de maladies professionnelles en ou hors tableaux des MP : Maladies liées à l’amiante (tableaux 30 du régime général et 47 du régime agricole ), Cancers de la vessie, BPCO liée aux poussières de charbon, Affections consécutives à l’inhalation de poussières de fer (tableau 44 ), et indemnisation en fonction des préjudices.

Reconnaissance de la Faute Inexcusable de l’employeur, puis victoire si appel de l’employeur, et également victoire si pourvoi en Cassation.

Classement du site Aubert et Duval Les Ancizes sur la liste des établissements susceptible d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) par arrêté du 05 novembre 2013.

Préjudice d’anxiété : indemnisation pour 80 personnes le 25 juin 2013 et 254 personnes le 16 février 2016.

Retard inscription du site sur la liste : indemnisation de 269 personnes le 6 décembre 2021.