Les Maladies
DÉMARCHES À EFFECTUER POUR obtenir une RECONNAISSANCE
EN MALADIE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L’AMIANTE
(salariés)
Si vous avez des problèmes pour remplir vos dossiers, demandez à une personne du CAPER, permanence tous les vendredis de 9h à 11h, Salle des jeunes, Les Ancizes (près, caserne des pompiers).
Prendre rendez-vous avec un pneumologue qualifié pour dépistage amiante :
-
- soit M.Fraysse, au 04 73 92 01 71,
- soit M. Riol, au 04 73 93 17 63,
- soit M. Catilina (CHU), au 04 73 75 07 50 (inutile de passer par son médecin traitant, celui-ci étant automatiquement informé)
Demander à passer une EFR complète (EFR = exploration fonctionnelle respiratoire)
Le pneumologue vous rédigera ensuite une ordonnance pour passer un scanner :
-
- soit à Scanner 63, au 04 73 36 65 48, avec M. de Lamaze,
- soit au Centre République, au 04 73 42 39 00 avec Mme Weiss,
- soit au CHU, au 04 73 75 07 50 avec M. Michel.
2.
Prendre rendez-vous avec le radiologue pour passer au scanner (le délai peut être de plusieurs semaines) ; suite au passage au scanner, le radiologue vous fera un compte-rendu permettant déjà de savoir si vous êtes touché par l’amiante, puis il enverra vos examens analyser par le pneumologue.
3.
Le pneumologue vous contactera ensuite, au bout d’une semaine environ, pour vous confirmer le diagnostic du radiologue. En cas de présence visible d’amiante au scanner, le pneumologue vous établira un « Certificat médical de maladie professionnelle », qu’il enverra à la CPAM (vous gardez un feuillet).
4.
La CPAM vous envoie, 2 à 3 semaines après, une « Demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » à remplir (renvoyez les 4 premiers feuillets, gardez le 5ᵉ).
La CPAM vous envoie quelques semaines après, un dossier « Risques professionnels » à remplir et à renvoyer (gardez-en une copie).
À partir de ce moment, si vous avez 50 ans révolus et ne percevez pas une pension vieillesse du régime général, vous pouvez obtenir de la CRAM (Mme COUDERT, au 04 73 42 70 30) une « Demande d’allocation anticipée d’activité salariée des travailleurs de l’amiante« , ceci afin d’avoir un dossier prêt lorsque la CPAM vous enverra la notification de prise en charge.
La CPAM vous informera que vous pouvez consulter votre dossier dans un délai de 10 jours ; il est préférable de le consulter, même si ce n’est pas obligatoire, et en demander une copie.
Vous pouvez également être convoqué par un médecin de la CPAM pour une visite, sans conséquence aucune sur votre dossier.
Il est de votre intérêt de contester la prétendue exposition occasionnelle que déclare le représentant de l’employeur.
La CPAM vous enverra, environ 2 mois après avoir reçu votre dossier « Risques professionnels« , une notification vous précisant de votre « Prise en charge d’une maladie professionnelle dans le cadre des tableaux« . (Il se peut que la CPAM envoie votre scanner en contre-expertise, ce qui peut prolonger le délai de réception de la notification de quelques semaines)
Si vous êtes concerné, une copie de cette feuille sera à joindre à la « Demande d’allocation anticipée« . Cette demande alors complète devra être envoyée à la CRAM (Mme Coudert).
La CPAM vous envoie un questionnaire à remplir et à renvoyer, demandant des renseignements complémentaires pour l’attribution d’une rente.
8.
Vous recevrez de la Sécurité Sociale, une « Conclusion du rapport d’évaluation du taux d’IP » (Invalidité Permanente), où vous sera fixé votre taux d’invalidité (min : 5%)
Vous recevrez également une « Notification de décision relative à une incapacité permanente« , où l’on vous précisera l’indemnité qui vous sera versée suivant votre taux d’incapacité.
Dès que vous êtes pris en charge (voir partie 6), vous pouvez alors faire une lettre de démission auprès de votre employeur, en y joignant une copie de la notification de prise en charge.
La lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Dès que vous avez effectué votre préavis (1, 2, ou 3 mois suivant le coefficient), vous pouvez quitter l’entreprise.
Le point de départ de l’Allocation part du premier jour du mois suivant la démission.
Cette Allocation vous sera versée par la CRAM dans les premiers jours du mois suivant.
Vous pouvez ensuite :
soit constituer un dossier pour aller en « Faute Inexcusable » auprès du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)
soit demander une indemnisation au FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)